Cette note de cadrage rédigée par le secrétaire du Cercle de Bourg-en-Bresse Francis Schwintner a donné un support au "remue-méninges" du 20 février 2024 intitulé "quelles pistes pour régénérer notre démocratie ?".

Constats

« La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes » (Winston Churchill). Notre démocratie va de plus en plus mal. Les symptômes de ce mal continuent à se développer : abstention aux élections, perte de confiance dans les élus (sauf locaux), montée des extrêmes, développement des manifestations voire des insurrections (gilets jaunes, banlieues, méga-bassines, …), des pratiques parlementaires ou politiciennes qui font perdre confiance dans les institutions, des pratiques policières qui privilégient la force à la discussion…. Partout, le sentiment national est d’abord usé par le mal vivre-ensemble. Deux facteurs au moins sont destructeurs : le creusement des inégalités, d’une part, les excès de l’individualisme hédoniste de masse, d’autre part. À cette liste, il faudrait ajouter les menaces liées au développement du numérique : manipulations des opinions par les plateformes numériques, l’utilisation permanente du smartphone, les facilités ouvertes par le commerce numérique, les excès et la libération de la parole sur les réseaux sociaux A noter aussi l'activisme et l'influence d'États étrangers illibéraux, voire dictatoriaux, qui œuvrent pour affaiblir nos démocraties. Bref, de nombreuses menaces qui accentuent le discrédit du politique par les opinions publiques au point d'inciter les électeurs à s'abstenir ou à se réfugier dans les extrêmes. Des conventions citoyennes ont été organisées (climat et fin de vie) avec des résultats intéressants mais les enseignements n’ont que très peu été repris par l’exécutif (exemple du climat). Un nouveau Comité National de la Refondation a été créé mais organisé par le pouvoir central. Donc, des essais de nouveaux outils mais qui sont mis à mal par la pratique verticale du pouvoir. Une assemblée nationale actuelle de type « proportionnelle » mais qui montre la quasi incapacité de former des majorités pour voter des textes (alors que les coalitions fonctionnent dans bon nombre de pays).

Idées de quelques outils possibles

Le référendum (d’initiative citoyenne notamment) ou le « préférendum » (évoqué par E. Macron).
Développer les conventions citoyennes, mais avec une réelle prise en compte des résultats. Le pouvoir appartient aux élus et non à un petit groupe de personnes, mais ces conventions permettent néanmoins d'inventer de nouvelles formes de concertation sur des sujets dont la portée intéresse l'ensemble des citoyens.
Une nouvelle vague de décentralisation pour donner plus de compétences aux régions plus particulièrement (plus de régionalisation), mais aussi aux départements, EPCI, mais avec les moyens financiers qui vont avec.
Le renforcement des syndicats, afin qu’il y ait de véritables entités représentatives du plus grand nombre, qui puissent discuter et négocier avec les instances patronales ou l’exécutif. Cela semble bien fonctionner dans le nord de l’Europe.
Boites à idées : si les initiatives et idées citoyennes fleurissent chaque jour, l'enjeu est de les centraliser et de les faire connaître. Rien de tel qu'un dispositif gouvernemental ou local dédié.
Développer toute forme de participation du citoyen : associations mais pas uniquement, développer la participation des jeunes, et des « jeunes retraités »…
Favoriser la participation démocratique des jeunes par l’éducation : développer une nouvelle éducation civique (mais qui serait plus sociale et non-discriminatoire), le développement des cours d’empathie en classe pourrait être un des outils par exemple, développer des formes d’associations pour mener à bien des projets concrets (aux niveaux lycées voire collège), à l’exemple de ce qui est fait dans les écoles de commerce.
Développer la convivialité et le vivre ensemble (notamment en associant les quartiers défavorisés) au niveau local : fêtes ou évènements populaires, accueil de nouveaux habitants, développement des formes d’entraide sous toutes ses formes...
Développer l’intergénérationnel, notamment avec une population qui vieillit.
Donner plus de poids au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.
Développer des plateformes numériques qui donnent la parole à chacun, et qui pourraient permettre de nouvelles formes de démocratie directe sous les traits de conventions citoyennes ou autres (mais avec une modération efficace). Quel pourrait être l’apport de l’intelligence artificielle ?

« Un nouveau modèle démocratique est possible » (Cf. article Le Monde du 25/02/2022) Une coalition d’ONG et de personnalités interpelle, dans une tribune au « Monde », les candidates et candidats à la présidentielle avec six mesures d’urgence pour refonder une démocratie « dans laquelle les citoyennes et les citoyens ne se cantonnent pas à un rôle d’électeur mais contribuent directement et régulièrement à la définition de l’intérêt général ».

Former les jeunes aux pratiques démocratiques pour préparer des citoyens éclairés et engagés.
Lutter contre l’abstention et revoir notre manière de voter, notamment par la reconnaissance du vote blanc.
Empêcher une trop grande influence des lobbys pour faire primer l’intérêt général sur les intérêts privés.
Financer la démocratie par un soutien structurel aux innovations démocratiques et citoyennes et revoir la manière de financer les campagnes électorales et les partis politiques.
Garantir des médias indépendants et organisateurs d’un débat public de qualité.

Organiser une convention citoyenne pour la démocratie suivie d’un référendum. Cette assemblée tirée au sort aura pour mandat de repenser la règle du jeu politique et notamment la place des citoyennes et citoyens dans l’élaboration des politiques. Articulée à un grand débat national, impliquant la société civile organisée (associations, ONG, syndicats...) et les grandes organisations politiques du pays, cette convention citoyenne pourra mettre en débat et traiter tous les sujets institutionnels et démocratiques qu’elle jugera importants : référendum d’initiative citoyenne, équilibre des pouvoirs (présidentialisme, rôle du Parlement, proportionnelle, création d’une assemblée citoyenne), pouvoir des collectivités locales, modes de scrutin… Elle soumettra ses conclusions directement au peuple français par voie référendaire